Connaître le CNARED

ACTE CONSTITUTIF DU CONSEIL NATIONAL POUR LE RESPECT DE L’ACCORD D’ARUSHA POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU BURUNDI, DE LA CONSTITUTION ET DE L’ÉTAT DE DROIT, “CNARED-GIRITEKA” en sigle, TEL QUE RÉVISÉ À CE JOUR.

Le Directoire CNARED-GIRITEKA,

Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Revu l’Acte Constitutif du CNARED du 1er Août 2015 ;

Vu la déclaration des organisations de la société civile regroupées au sein de la « Campagne Halte au troisième mandat » du 27 Décembre 2015 ;

Considérant la Charte Africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance ;

Constatant que Monsieur Pierre NKURUNZIZA a passé outre et violé ces textes fondamentaux régissant la République du Burundi;

Constatant la grave crise politique, sécuritaire, économique et sociale dans laquelle le Burundi est plongé depuis l’entêtement de Monsieur Pierre NKURUNZIZA à souscrire au 3ème mandat présidentiel en violation de ces textes fondamentaux régissant la République du Burundi ;

Constatant le mépris que Monsieur Pierre NKURUNZIZA a envers le peuple Burundais en lui refusant les libertés publiques, la liberté de presse et d’expression ;

Constatant le rétrécissement des libertés publiques et de l’espace politique caractérisées notamment par des tueries ciblées, les arrestations et emprisonnements arbitraires, la destruction des médias indépendants et le harcèlement des journalistes de ces medias ;

Constatant que le comportement de Monsieur Pierre NKURUNZIZA isole le Burundi et l’enfonce dans une pauvreté inqualifiable ;

Constatant que malgré les nombreux appels à la raison lancés par toute la communauté nationale, régionale et internationale qui proposaient le report des élections pour enlever les obstacles aux élections paisibles, inclusives, libres, crédibles et démocratiques, Monsieur Pierre NKURUNZIZA a persisté à se maintenir illégalement au pouvoir quoi qu’il en coûte à travers un holdup électoral unanimement condamné ;

Soucieux, dans le cadre d’une vision patriotique, de reconstituer dans notre pays des conditions propices pour des activités politiques, économiques et sociales;

Engagés à œuvrer inlassablement en faveur d’une solution durable à la crise politique qui secoue notre pays afin de restaurer et défendre un Etat de droit par la préservation des acquis de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;

Décide :

Article 1 :
De la création

Il est créé un Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, de la Constitution et de l’Etat de droit, dénommé « CNARED-GIRITEKA » en sigle, ci-après désigné « CONSEIL ».

Le « CONSEIL » est un cadre d’action et de coordination des forces politiques et d’autres forces citoyennes opposées au 3ème mandat illégal et illégitime de Monsieur Pierre NKURUNZIZA du fait qu’il viole l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et la Constitution qui en découle et du fait qu’il a causé une grave crise politique, sécuritaire, humanitaire et diplomatique au Burundi avec des risques graves sur la paix et la sécurité dans la Région des Grands Lacs.

Article 2:
Vision et objectifs du « CNARED-GIRITEKA »

Le « CONSEIL » vise la reconstruction d’un Burundi uni, digne, paisible, démocratique et prospère.

Les objectifs du « CONSEIL » sont :

 Rétablir l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, la Constitution de la République qui en est issue et la Restauration de l’Etat de droit ;

 Restaurer la politique de la paix et de la concorde nationale par le libre exercice des droits et libertés des citoyens, la promotion de la culture de dialogue et de compromis sur des questions d’intérêt national;

 Rétablir au Burundi un environnement propice à des élections justes, libres, paisibles, équitables, inclusives et démocratiques.
Article 3:
Stratégie

Afin de réaliser ses objectifs, le « CONSEIL » met en œuvre les stratégies suivantes :

 Rassembler les partis et les organisations politiques burundaises ainsi que les forces vives de la nation acquises au respect de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et à la restauration de l’Etat de droit autour d’une vision commune ;

 Mobiliser les partenaires du Burundi acquis au respect de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et à la restauration de l’Etat de droit pour qu’ils soutiennent la cause du « CONSEIL » ;

 Partager les stratégies, les actions et les responsabilités entre les organisations membres du « CONSEIL » et les personnalités membres de son Directoire dans la transparence et le respect mutuel.
Article 4 :
Composition, Mission et Structures

A. Composition
Le « CONSEIL » est composé de Partis et Organisations Politiques et d’autres forces citoyennes qui adhèrent aux principes de création du CNARED-GIRITEKA.

B. Missions
Le « CONSEIL » s’assigne les missions suivantes :

 Sauvegarder la paix et de la sécurité dans le pays et, par ricochet, dans la Région ;

 Promouvoir la bonne gouvernance et reprise de la croissance économique ;

 Refuser catégoriquement le 3ème mandat illégal de Monsieur Pierre NKURUNZIZA ;

 Lutter contre les institutions issues des pseudos élections du 29 Juin, des 21 et 24 Juillet 2015 ;

 Défendre les standards universels des droits de l’homme.

C) Structures
Les instances dirigeantes du CNARED-GIRITEKA sont :

 Le Directoire

Le Directoire est l’organe suprême du « CONSEIL ». Il est composé des Présidents des Partis, Organisations politiques et forces citoyennes qui adhèrent au présent Acte ainsi que des anciens Chefs d’État et anciens Présidents du Parlement acquis à sa cause.
 Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l’instance chargée de l’exécution des décisions du Directoire du « CONSEIL ».

Il comprend :

 La présidence du CNARED-GIRITEKA (le Président, les deux Vice-présidents et le Secrétaire Exécutif),

 Les conseillers,

 Les commissaires,

 Les coordinateurs régionaux,

 Le porte-parole.
Les modalités de fonctionnement des instances dirigeantes du CNARED-GITITEKA sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

Article 5 :
L’adhésion

Les partis, organisations politiques ainsi que les forces citoyennes qui avaient signé l’Acte Constitutif à Addis-Abeba le 01 Août 2015, les partis déjà admis par le Directoire jusqu’à ce jour ainsi que les partis et organisations politiques signataires de la déclaration solennelle de se réunir à Addis-Abeba pour créer le Conseil mais qui n’étaient pas présents à Addis-Abeba le 01 Août 2015 pour signer l’Acte Constitutif sont automatiquement membres du « CONSEIL ».

Les demandes d’adhésion ultérieures sont adressées à la Présidence du Conseil et autorisées par le Directoire conformément à cet Acte Constitutif et au Règlement d’Ordre Intérieur du « CONSEIL ».

Il en est ainsi en cas de démission d’un membre.

Article 6:
Dispositions finales

Il peut être mis fin aux activités du « CONSEIL » si les objectifs sont atteints, si son Directoire décide la fusion avec une autre organisation plus forte visant les mêmes objectifs ou décide de sa dissolution.

Un règlement d’Ordre Intérieur adopté par le Directoire du « CONSEIL » précise notamment les attributions des instances dirigeantes du « CONSEIL », leur mode de fonctionnement, la déontologie et le régime des sanctions.

Pour tout ce qui n’est pas précisé dans le présent Acte constitutif, il sera fait référence au Règlement d’Ordre Intérieur. Si les deux textes sont muets ou obscurs sur une question donnée, le Directoire prend une décision appropriée, et, conformément à sa décision, amende par la suite le Règlement d’ordre intérieur ou l’Acte Constitutif ou les deux à la fois.

Article 7.
Le Présent Acte Constitutif abroge et remplace, avec effet immédiat, l’acte Constitutif signé à Addis-Abeba le 01 Août 2015 ainsi que ses amendements.

Fait à Bruxelles, le 25 Février 2016
Pour le Directoire CNARED-GIRITEKA

Léonard NYANGOMA

Président