Déclaration du CNARED suite à la décision de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes commis au Burundi

  1. Le CNARED-GIRITEKA a accueilli avec une immense joie la décision de  la Chambre préliminaire III de la  Cour Pénale Internationale(CPI) d’autoriser la Procureure à ouvrir une enquête sur les crimes relevant de sa compétence, qui auraient été commis au Burundi,  depuis le 26 avril 2015 jusqu’au 26  octobre  2017.
  1. Nous saluons le courage et la détermination des avocats, des victimes, des témoins et d’autres patriotes épris de droit, qui ont bravé les dangers et   ont permis l’aboutissement  de cette phase historique, qui constitue le début de la fin du règne de l’impunité au Burundi.
  1. Nous demandons aux avocats, aux victimes et aux témoins d’aller de l’avant avec plus de persévérance  pour rassembler tous les éléments de preuve afin  que les criminels  de Bujumbura soient traduits rapidement devant cette Juridiction et que justice soit faite au Burundi pour les victimes,  les Burundais et toute l’humanité.
  1. Le CNARED-GIRITEKA déplore néanmoins la position des Présidents Yoweli Kaguta MUSEVENI de l’Ouganda et  John Pombe MAGUFULI de la Tanzanie, qui viennent de condamner cette décision, combien salutaire pour le peuple burundais, sans argument valable, à notre humble avis.
  1. Ils avancent comme motif que la CPI ne les a pas consultés et que cette décision va faire régresser le processus de dialogue interburundais.
  1. Pour le CNARED, la CPI est un tribunal international qui agit et prend ses décisions  en toute indépendance, en se référant   uniquement à ses lois, règlements et normes de fonctionnement interne. Du reste, dans les pays où la justice est indépendante, elle n’a pas à consulter l’Exécutif, encore moins à recevoir ses injonctions. Elle dit le droit et rien que le droit.
  1. Par ailleurs, chaque Etat partie au Statut de Rome l’est à titre individuel et le Burundi l’est depuis le 1er décembre 2004. Il doit donc répondre  seul et lui seul de ses manquements par rapport à ses engagements. A ce que nous sachions,  la Communauté  de l’Afrique de l’Est n’est pas partie  au Statut de Rome. Il n’a donc pas de compte à rendre à  la CPI, encore moins à lui en demander.
  1. S’agissant de l’argument avancé  par les deux Présidents, selon lequel cette décision de la CPI va  faire régresser le dialogue interburundais,  dont le Président Museveni est le Médiateur et  dont la Tanzanie est  pays hôte, avec son ancien Président William Benjamin MKapa comme Facilitateur, le CNARED est en droit de se demander pourquoi depuis deux ans, ce processus n’a pas connu de véritables avancées, alors que la CPI n’avait encore rien décidé ?
  1. Leurs Excellences, les Présidents MUSEVENI et MAGUFULI devraient chercher les raisons objectives du côté de leur engagement dans ce processus et du côté du pouvoir de Bujumbura qui ne s‘est jamais inscrit dans la logique d’un dialogue inclusif  et qui constitue le principal obstacle, comme l’a reconnu  le Facilitateur le Président MKapa, lors du 18ème sommet  des Chefs d’Etat de la CAE.
  1. Si les deux Présidents veulent aider le Burundi, et ils ont tous les moyens de le faire, nous en sommes persuadés, le CNARED –GIRITEKA leur demande ce qui suit :
  • D’exiger de M. NKURUNZIZA l’arrêt immédiat du projet d’amendement de la Constitution en cours, qui vise à enterrer définitivement l’Accord d’Arusha et qui va marquer un coup d’arrêt définitif des pourparlers interburundais.  En effet, si toute référence à l’Accord d’Arusha est bannie définitivement de la gestion des institutions de consensus qui en sont issues, qu’allons-nous négocier ?
  • De le contraindre par tous les moyens à accepter de s’asseoir avec son opposition de manière inclusive et sans condition. S’il persiste dans son refus qu’ils décrètent un embargo économique et sur les armes, comme ils l’ont déjà fait par le passé.
  • Que les rounds des pourparlers soient négociés entre toutes les parties, tant au niveau des questions de fond  que du calendrier, du nombre de délégués respectifs et qu’il soit hors de question de parler d’un rapatriement de ce dialogue au Burundi, avant qu’un Accord ne soit conclu et endossé par toutes parties prenantes.
  • Que des garanties de sécurité soient données pour les gens de l’opposition qui participeraient à ces pourparlers. Cette demande est motivée par la disparition des quatre leaders burundais du Front Populaire du Burundi(FPB), dont nous sommes sans nouvelles, malgré les demandes  multiples adressées aux gouvernements tanzanien et burundais.
  • Que les réfugiés burundais soient protégés dans les différents camps  dans leur intégrité physique  et qu’ils ne soient plus contraints de rentrer de force.
  1. Si ces conditions ne sont pas réunies, le CNARED –GIRITEKA doute de la poursuite, encore moins de la réussite de ces pourparlers, tandis que  le risque est grand que le Burundi sombre dans des crimes de masse, qui  pourraient malheureusement dépasser les frontières burundaises et embraser toute la  Sous-région.

Fait à  Bruxelles, le 12 novembre 2017

Pour le CNARED- GIRITEKA

Pr. Charles NDITIJE,

Président

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