Bujumbura le 22 Janvier 2016
Son Excellence Elbio ROSSELLI
Président du Conseil de Sécurité des Nations-Unies
À NEW YORK
OBJET: Requête du CNARED-Giriteka au Conseil de sécurité
Excellence Monsieur le Président,
Au nom du Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi, de la constitution et de l’état de Droit – CNARED-Giriteka, j’ai l’insigne honneur de m’adresser à l’auguste institution que vous présidez, pour formuler une requête en vue d’une sortie de crise au Burundi.
Tout d’abord, permettez-moi de remercier le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pour les efforts généreux et inlassables, entrepris afin de prévenir la crise au Burundi, et ensuite explorer des solutions durables. Nous saluons aussi l’acte du Conseil en cours, consistant à se rendre sur place pour constater objectivement la gravité de la crise. Permettez-moi ensuite de rappeler brièvement les causes de la crise et leurs conséquences.
Fondamentalement, la crise puise ses racines dans la conception antidémocratique du parti au pouvoir sur la façon dont s’acquiert, se garde et se conserve le pouvoir politique. Pour lui en effet, ce ne sont ni les lois et règlements, ni les conventions internationales pertinentes, ni le dialogue et le consensus, mais plutôt la force brutale, la ruse, la fraude et la tricherie, la corruption, le parjure et le fait accompli en vue de gains individuels, qui sont la voie royale du gouvernement.
Ainsi, si la crise semble avoir été déclenchée par le fait pour le Président sortant de briguer un 3ème mandat illégal, en violation de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation au Burundi et de la constitution, une crise structurelle minait le pays depuis la prise du pouvoir par le parti de M. Pierre Nkurunziza en 2005. En effet, le règne de ce parti n’a été qu’une chronique macabre, faite de violations graves des droits fondamentaux et une corruption sans nom qui ont miné l’état.
I. Sur le plan politique et de la gouvernance
La période 2005-2015 a été marquée par une stratégie du parti CNDD-FDD de briser/détruire les partis ou organisations politiques rivaux. Cette stratégie s’était concrétisée dans les faits suivants: Le manque de volonté politique de négocier un cessez-le-feu avec le PALIPEHUTU-FNL, la division des partis politiques rivaux du CNDD-FDD ( Le FNL, l’UPRONA, le FRODEBU, l’UPD).
La corruption a été érigée en mode de gouvernement : tout se monnaie au niveau des emplois dans les services publics comme dans l’obtention de marchés publics. L’autre caractéristique de la gestion du pouvoir NKURUNZIZA est le bradage des biens publics au profit d’intérêts privés… Ainsi, de 2005 à 2015, plusieurs dossiers de corruption ont émaillé la vie publique : le bradage de l’avion présidentiel FALCON 50, les trafics illégaux autour des minerais au Burundi et dans la Région. Aujourd’hui le Burundi est le pays le plus corrompu de la Communauté de l’Afrique de l’Est et un des premiers dans le monde. Sous couverture de la politique de privatisation, une poignée de responsables de l’État, autour de Pierre NKURUNZIZA, s’approprie de manière abusive des infrastructures publiques, dont le Port de Bujumbura. Même des entreprises privées ont été fermées au bénéfice d’intérêts personnels du cercle de Pierre NKURUNZIZA. Il en a été le cas pour la société AFRICELL fermée au profit de la société LUMITEL aux mains de barons du cercle du pouvoir que contrôle Pierre NKURUNZIZA.
II. Sur le plan du respect des droits humains, notamment le droit à la vie
On peut noter : les assassinats de militants du PALIPEHUTU-FNL en 2006. Le colonel Vital BANGIRINAMA reconnu coupable d’assassinat de dizaines de militants du PALPEHUTU-FNL, dont des corps flottaient sur les eaux de la Ruvubu, avait été condamné à mort [par contumace]. Le “condamné” n’avait cessé de clamer qu’il l’avait fait sur ordre “d’en haut”; les emprisonnements illégaux de leaders de la période de transition sur base de putsch préfabriqué ; l’assassinat du vice-président de l’OLUCOME Ernest Manirumva; le plan “safisha” après les élections de 2010, où, lors d’opérations menées pour le rétablissement de la sécurité et de l’ordre publics dans la province de Bujumbura-Rural, plusieurs membres des partis de l’opposition, notamment les FNL et le MSD, avaient été sauvagement exécutés; l’assassinat de trois soeurs xavériennes de la nationalité italienne et de la paroisse catholique Mario Conforti de Kamenge, au mois de septembre 2014.
III. La crise du 3ème mandat
Depuis avril 2015, s’est enclenchée la crise du 3ème mandat destructeur des acquis de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Malgré les protestations, les avertissements et les mises en garde, le pouvoir CNDD-FDD s’est entêté et organisé des élections qu’aucun pays étranger n’a reconnues. Et pour cause:
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) était totalement taillée à la mesure de Pierre NKURUNZIZA et de son pré-carré. Deux personnalités fortement contestées ont été maintenues parmi les membres de cette Commission : messieurs Pierre Claver NDAYICARIYE et Prosper NTAHORWAMIYE, respectivement président et porte-parole de la Commission lors des élections précédentes. Le retrait des membres du Clergé catholique, des membres féminins et tutsis a ruiné définitivement sa crédibilité.
Par ailleurs, les partis en compétition avaient été « déchiquetés » par le pouvoir. Des ailes de ces partis, extrêmement minoritaires, avaient ainsi pris fait et cause pour Pierre NKURUNZIZA. Quant aux tendances majoritaires, elles n’avaient jamais cessé d’être harcelées et poussées dans l’illégalité.
De plus, la Cour Constitutionnelle inféodée au cercle au pouvoir ne promettait aucune lecture impartiale du droit. Cela s’est manifesté à travers l’arrêt qu’elle a pris pour accréditer le caractère prétendument constitutionnel de la candidature de Pierre NKURUNZIZA, en violation flagrante de la Constitution et des règles de procédure. Elle a commis une faute grave en sortant un arrêt considéré, à partir de plusieurs faits irréfutables, comme rédigé en dehors d’elle. Ce qui, juridiquement, atteste que la Cour Constitutionnelle a recouru à l’usage de faux!
L’environnement sécuritaire était dangereusement troublé, fait d’intimidations, de menaces et de harcèlements exercés, à travers tout le pays, par des membres des IMBONERAKURE, une milice créée et animée à cette fin par les ténors du pouvoir CNDD-FDD et dont les comportements extrêmement négatifs n’ont cessé de peser sur le processus.
Les élections organisées n’ont connu aucune observation libre et indépendante à part celle de la MENUB et de la Communauté de l’Afrique de l’Est dont les conclusions ont été sans équivoques. Ces élections n’étaient pas crédibles. Elles ont été boycottées par plusieurs partis et hommes politiques dont la participation aurait garanti le pluralisme et le caractère inclusif.
On comprend donc aujourd’hui le caractère anti-Arusha et inconstitutionnel du 3ème mandat présidentiel de Pierre NKURUNZIZA ainsi que la non-crédibilité des élections qui ont plongé le Burundi dans une instabilité politique et sécuritaire. On comprend également le caractère juste et légitime des manifestations et des contestations multiformes contre les institutions en place.
IV. Manifestations, répressions et crimes de masse
La candidature de Nkurunziza à un 3ème mandat a déclenché un processus de manifestations pacifiques mais qui ont été brutalement réprimées, à balles réelles. S’en sont suivis des centaines d’assassinats et d’exécutions extrajudiciaires et des milliers d’arrestations. Des centaines de milliers de gens ont pris le chemin de l’exil, fuyant les menaces de morts proférées par la milice du parti au pouvoir, et allant peser sur les pays voisins.
Depuis les événements du 13 mai 2015 que les auteurs inscrivaient dans la défense et la protection de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi que violait ouvertement le Président Pierre NKURUNZIZA pour obtenir son « 3ème mandat », les Forces de Défense et de Sécurité, si patiemment construites grâce à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et les différents accords de cessez-le-feu qui l’ont enrichi et complété, sont menacées chaque jour de désintégration/implosion.
Les médias privés et libres ont été détruits, il s’agit de la Radio Publique Africaine-RPA, la Radio Isanganiro, la Radio Bonesha-FM, la Radiotélévision Renaissance et la Radiotélévision Rema-FM). On a aussi déploré l’assassinat de journalistes, leur harcèlement et le départ en exil de plusieurs dizaines d’entre eux.
Les mêmes menaces pèsent sur les membres de la société civile dont l’emblématique Pierre-Claver MBONIMPA. Un attentat a été perpétré contre ce défenseur des droits de l’homme et deux membres de sa famille (son gendre et son fils) ont été assassinés. Dans cette stratégie du pouvoir, plusieurs associations de la société civile, dont la célèbre « Maison Shalom » de Marguerite BARANKITSE (Maggy) ont été suspendues et leurs comptes bancaires bloqués.
Des leaders de partis politiques, notamment Zedi FERUZI et Patrice GAHUNGU, respectivement président et porte-parole du parti UPD-ZIGAMIBANGA ont été assassinés. Aussi, plusieurs membres des partis MSD et FNL ont perdu violemment leur vie.
La crise a été exacerbée depuis le début du mois d’août 2015 par l’assassinat de leaders emblématiques au sein des corps de défense et de sécurité : le Lieutenant-Général Adolphe NSHIMIRIMANA, le Colonel Jean BIKOMAGU. Cette exacerbation a été également vécue à travers la tentative d’assassinat du chef d’État-major général de la Force de Défense Nationale (FDN), le Général major Prime NIYONGABO.
Les attaques sporadiques des policiers par des groupuscules non identifiés et surtout l’attaque, le 11 décembre 2015, de quelques camps militaires par des hommes armés non identifiés a augmenté d’un cran le climat de guerre civile et provoqué la rage des proches du président sortant et entraînés une volonté délibéré d’ethniser la crise, ce qui constitue une menace mortelle pour la nation et la sous-région. Dans les quartiers ciblés comme contestataires, les maisons ont fouillés, les gens affamés, les jeunes arrêtés, matraqués, traumatisés, assassinés ; les femmes violées.
V. Isolement et refus de dialogue
Excellence Monsieur le Président,
Le Burundi est isolé par ses partenaires bilatéraux et multilatéraux. L’Union Européenne a déjà pris des sanctions ciblées contre des personnalités accusées d’avoir joué un rôle nuisible, et une rencontre avec le gouvernement en vue de l’évaluation du respect de l’Accord de partenariat de Cotonou n’a rien donné, ouvrant la voie à l’application de l’article 96. L’Union Africaine est également engagée à prendre des sanctions ciblées et a déjà recommandé l’envoi d’une Mission Africaine pour la Protection au Burundi- MAPROBU, alors que les États-Unis d’Amérique ont suspendu le Burundi de l’AGOA et ont pris des sanctions ciblées contre quatre personnalités burundaises. De même, la procureure de la Cour Pénale Internationale s’est déclarée préoccupée par la situation au Burundi et menace d’ouvrir des dossiers pour la poursuite des présumés responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, qui sont commis au Burundi. Enfin, la crise du 3ème mandat de Pierre NKURUNZIZA affaiblit chaque jour une économie déjà fragile ; le Burundi étant aujourd’hui le pays le plus pauvre du monde.
Dans tous ces efforts, l’ONU s’est toujours tenue aux côtés du peuple burundais, de l’EAC et de l’Union Africaine. Qu’il s’agisse du Conseil des Droits de l’homme, des experts et rapporteurs des Nations Unies ou du Conseil de Sécurité, tous ont pris la mesure de l’extrême gravité de la crise. Ainsi le Conseil de sécurité a pris la résolution 2248 (2015), condamnant l’augmentation des cas de violations et atteintes aux droits humains dans le pays.
De même des voix se sont élevées pour recommander le dialogue inter burundais pour convenir ensemble des solutions à la crise, avec la médiation internationale. Malheureusement, la rencontre de Kampala, le 28 décembre 2015, nous a donné la preuve de la mauvaise volonté du gouvernement, qui privilégie la mascarade qu’il appelle dialogue interne, refusant de s’engager résolument dans des pourparlers continus, rapides et concluants avec l’opposition véritable.
De toute évidence, la stratégie du pouvoir illégitime est de proclamer sa volonté de dialoguer, de poser des conditions impossibles, de faire traîner indéfiniment les choses, de se livrer à des manoeuvres sur la formation des délégations, de faire du chantage sur les contingents burundais déployés à l’extérieur, etc. Il apparaît donc que sans pressions énergiques et multiformes, il ne se présentera pas aux négociations.
VI. Requête du CNARED-Giriteka
Excellence Monsieur le Président,
Devant le pouvoir violent et autiste de Nkurunziza, aucune exhortation verbale ne peut avoir une suite favorable. C’est pourquoi, en vue d’engager ce dernier sur la voie du dialogue, le CNAREDrecommande ce qui suit :
1. Reconnaître le CNARED-Giriteka comme interlocuteur majeur et représentant du peuple burundais.
2. Exercer de fortes pressions diplomatiques, économiques et financières, comprenant notamment : un embargo sélectif sur les armes, les munitions et le pétrole ; et le gel des avoirs extérieurs des ténors du régime.
3. Retirer les contingents des militaires burundais en mission de maintien de la paix et faire en sorte que le gouvernement burundais n’ait aucune retombée financière de ces missions.
4. Mettre les frais de location des armes burundaises engagées dans ces missions sur un compte en attendant le retour de la paix.
5. Apporter une assistance forte au projet MAPROBU de l’union Africaine.
6. Publier une liste de personnes, civils et officiers, non grata dans les missions extérieures pour raison de violations graves des droits de la personne humaine.
7. Recommander au Parquet de la CPI d’enquêter sur les crimes commis par le régime Nkurunziza et de lancer des mandats d’arrêt.
En vous réitérant nos remerciements pour tout ce que l’auguste institution a fait et voudra bien faire, je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Pour le CNARED-GIRITEKA,
Léonard NYANGOMA,
Président du CNARED-GIRITEKA.
CPI:
-Madame, Monsieur le membre du Conseil de l’ONU (tous)
